Caisse sociale · Promotion 03
Règlement intérieur
Le texte adopté par les adhérents. L'application le respecte : plafonds des prestations, seuils de décision, adhésion à l'ouverture du compte.
I. Bénéficiaires
Les personnes visées par la caisse sociale sont les anciens enfants de troupe de la promotion 03-04 des différents prytanées militaires, ainsi que ceux ayant obtenu le baccalauréat en 2010 dans la même école.
Toutefois, pour pouvoir bénéficier des prestations de la caisse, il est nécessaire que les personnes visées à l’alinéa précédent acceptent d’adhérer à la caisse et de se conformer à son règlement.
Les cotisations constituent le critère sur lequel, est déterminé le droit de vote des adhérents. Chaque adhérent ne dispose que d’une seule voie. Néanmoins, les membres de la commission sociale disposent d’un droit de vote dans la commission, en plus de leur droit de vote parmi les adhérents.
II. Organisation et Fonctionnement
La caisse sociale sera gérée par un bureau et une commission sociale, dont les membres seront élus à la majorité relative par les adhérents à la caisse.
Bureau
Le bureau est composé par un président, un secrétaire général, un trésorier et un trésorier adjoint. Ses membres sont élus parmi les adhérents par ceux-ci, à la majorité relative.
La gestion du compte bancaire destiné aux activités de la caisse sociale, incombe aux membres du bureau.
Toute opération de décaissement des sommes au crédit du compte, nécessite la signature de deux des membres du bureau. Toutefois, le trésorier adjoint ne pourra signer qu’en cas d’empêchement ou d’indisponibilité du trésorier.
Commission sociale
La commission sociale est composée de cinq (05) membres, dont le président et le trésorier. Les trois membres restants doivent être élus dans les mêmes conditions que les membres du bureau.
L’appréciation de l’opportunité du décaissement et du montant alloué pour chaque prestation, appartient à la commission sociale.
Les décisions des membres de la commission sociale prises en conclave, peuvent engager des dépenses inférieures à 50% du contenu de la caisse, sans autre obligation que la nécessité d’informer les adhérents.
Les décisions de la commission sociale engageant des dépenses supérieures à 50% du contenu de la caisse, nécessitent l’unanimité au niveau de ses membres, ainsi que l’approbation à la majorité relative des adhérents.
Les décisions engageant la totalité de la caisse, doivent être acceptées à l’unanimité par les adhérents à la caisse.
III. Cotisations
Le montant des cotisations est fixé à 5.000 francs CFA, tous les 03 mois. Les cotisations sont obligatoires et doivent être versées au début de chaque trimestre. Elles peuvent être versées à l’avance à raison de 20.000 francs par année.
Les cotisations déjà encaissées ne feront l’objet d’aucun remboursement.
IV. Prestations
Les prestations concernent tous les évènements heureux et malheureux, pouvant intervenir dans la vie des adhérents et nécessitant des dépenses particulières.
En ce qui concerne les décès, mariages et baptêmes, la valeur maximale pouvant être décaissée est de 100.000 francs CFA.
Les décès pris en compte sont ceux des parents de l’adhérent, jusqu’au2^(ème) degré, et celui de l’adhérent lui-même ainsi que de son conjoint. 100.000 fcfa
Seul le premier mariage, intervenu après l’entrée en vigueur du présent règlement est pris en compte au niveau des prestations. 50.000 fcfa
Tous les baptêmes des enfants des adhérents, sont pris en compte. 50.000 fcfa
En ce qui concerne les maladies graves, les ordonnances sont prises en compte entièrement par la caisse jusqu’à hauteur de 50% de la somme disponible dans la caisse.
Si un concours apparait entre plusieurs évènements, il appartiendra à la commission sociale de fixer les modalités dans lesquelles s’effectuera la répartition des prestations.
V. Dispositions finales
Le présent règlement intérieur doit, pour son entrée en vigueur, être approuvé par les adhérents à l’unanimité.
Toute modification ultérieure du règlement intérieur doit être faite dans les mêmes conditions que lors de son entrée en vigueur
Toute modification doit être approuvée par les adhérents à l'unanimité, dans les mêmes conditions que l'entrée en vigueur.